Entre
Amandine Aubeneau, micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Lyon sous le numéro 529 889 263 RM 69, située au 13 rue Georges Bizet 69200 Vénissieux, numéro SIRET 529 889 263 00032, assurée en RCPro auprès la MACIF sous le n° 20000024821, joignable sur son site internet www.animal-sitting.fr et par téléphone au 06.43.02.75.25, ci-après désignée « Animal-Sitting »
Et
Le propriétaire d’un ou plusieurs chat(s), ci-après désigné « le Propriétaire »

L’ensemble des prestations d’Animal-Sitting s’effectue à Lyon2, Lyon3, Lyon7, Lyon8, Bron, Saint-Priest, Vénissieux, Saint-Fons, Feyzin, Corbas, Mions. En dehors de ces communes, des frais kilométriques seront appliqués en plus du tarif de la prestation demandée. Visualisez la zone d’intervention d’Animal-Sitting.

Animal-Sitting propose d’effectuer des visites journalières au domicile du Propriétaire lors de ses absences afin de prendre soin de son chat. Animal-Sitting se déplace 7 jours sur 7, à l’exception du 1er janvier, du 25 décembre et des congés d’Animal-Sitting.

Avant la première garde, une pré-visite au domicile du Propriétaire est obligatoire pour les nouveaux clients. Elle permet à Animal-Sitting de :
• Rencontrer le Propriétaire et l’animal confié
• Prendre connaissance des habitudes de l’animal et remplir sa fiche de renseignement
• Prendre les clés du logement ainsi que les éventuels codes ou badges nécessaires à son accès

Au cours des visites suivantes, Animal-Sitting s’engage à :
• Donner la nourriture précisée par le Propriétaire et de l’eau à l’animal confié
• Entretenir la litière et la changer si nécessaire
• Effectuer les soins quotidiens de l’animal confié selon les indications du Propriétaire : brossage, hygiène des yeux et des oreilles, administration de médicaments (hors injections)
• Répondre aux besoins essentiels de l’animal confié : jeux, câlins
• Nettoyer les petits accidents que l’animal peut faire pendant l’absence du Propriétaire
• Emmener l’animal confié chez son vétérinaire habituel en cas de besoin et après accord oral du Propriétaire

Animal-Sitting propose un service de transport courte distance pour chat vers son vétérinaire, ostéopathe, toiletteur, pension ou autres trajets.

Pour assurer le moins de stress possible à votre chat, il sera transporté dans sa caisse de transport.

Animal-Sitting propose un service d’entrainement médical, également appelé medical training, afin de vous apprendre à effectuer sans stress pour votre chat :
• Les gestes de soins de toilettage : épointage des griffes, brossage, nettoyage des yeux et des oreilles, brossage des dents
• L’administration de traitements médicaux ponctuels ou chroniques sous forme de solide, liquide, inhalée

Animal-Sitting se déplace à votre domicile pour un rendez-vous d’environ une heure pour apprendre les bases du medical training.

Animal-Sitting propose un service de coaching visant à améliorer le bien-être de votre chat par des aménagements de son environnement, des stimulations adaptés à son besoin, une meilleure gestion de l’alimentation. Ce coaching peut être fait de façon préventive (vous souhaitez que votre chat soit à l’aise dans votre logement) ou à la suite d’un changement de comportement que vous trouvez gênant : élimination hors de sa litière, miaulements intempestifs, griffades sur les meubles, léchage compulsif.

Animal-Sitting se déplace à votre domicile pour un rendez-vous d’environ une heure et demie pour retrouver une relation apaisée avec votre chat.

Le Propriétaire doit fournir en quantité suffisante pour toute la durée de la garde :
• La nourriture
• La litière et une pelle à litière
• Les produits nécessaires aux soins d’hygiène de l’animal
• Les éventuels traitements médicamenteux ainsi que la prescription vétérinaire
• Le matériel nécessaire au nettoyage des petits accidents (aspirateur ou pelle et balayette, produits d’entretien, essuie-tout etc.)

Le Propriétaire s’engage à rembourser à Animal-Sitting, sur première présentation des justificatifs, les éventuels achats de fournitures nécessaires pour l’exécution de la mission. Ces frais seront engagés après accord oral du Propriétaire.

Un supplément de 5€ sera facturé en cas de manque d’approvisionnement en litière, nourriture ou médicaments.

Le Propriétaire devra également laisser à la disposition d’Animal-Sitting :
• Le carnet de santé de l’animal confié
• Une caisse de transport
• Les coordonnées d’une personne de confiance si le Propriétaire n’est pas joignable
• Les coordonnées du vétérinaire de l’animal. En cas d’absence du vétérinaire habituel de l’animal, le Propriétaire autorise Animal-Sitting à consulter un autre vétérinaire après accord oral du Propriétaire

En cas de visite chez le vétérinaire, les frais engagés par Animal-Sitting (consultation, médicament) sont intégralement à la charge du Propriétaire et devront être remboursés sur présentation des justificatifs au plus tard le jour de la restitution des clés.

Le Propriétaire s’engage à s’assurer de la présence de l’animal à son domicile lors de son départ.

Le Propriétaire s’engage à donner toutes les informations concernant la santé de l’animal à Animal-Sitting. Animal-Sitting se réserve le droit de refuser tout animal agressif, dont le pronostic vital est engagé, qui est sous traitement médical lourd ou qui est porteur d’une maladie grave telle que le Typhus, le Coryza, la Leucose, la Péritonite Infectieuse Féline, etc.

Le Propriétaire s’engage à vermifuger et à traiter contre les parasites externes l’animal au plus tard 2 jours avant le début de la garde par Animal-Sitting. Si ces traitements ne sont pas effectués, Animal-Sitting ne pourra être tenu responsable en cas d’infestation de l’animal. Si la présence de parasites est constatée durant la période de garde, un traitement sera effectué par Animal-Sitting et facturé au Propriétaire en fin de prestation.

Animal-Sitting accepte les chats non vaccinés à condition qu’ils n’aient jamais accès à l’extérieur afin de prévenir toute contamination des chats de l’ensemble des clients. Il est cependant vivement conseillé de faire vacciner (au minimum contre le Typhus et le Coryza ainsi que contre la Leucose si accès à l’extérieur) et de maintenir à jour les vaccinations de l’animal. Animal-Sitting ne pourra être tenu responsable si l’animal tombe malade.

Il est rappelé que les chats doivent être identifiés avant l’âge de 7 mois et que l’identification est obligatoire pour tous les chats nés après le 1er janvier 2012. Le défaut d’identification des chats est maintenant sanctionné d’une contravention de 4ème classe, soit jusqu’à 750 € d’amende.

La remise des clés du Propriétaire à Animal-Sitting doit se faire soit lors de la pré-visite ou au plus tard quelques jours avant le début de la garde. La restitution des clés est uniquement possible en main propre au retour du Propriétaire. La remise et la restitution des clés sont facturées 5 € chacune si Animal-Sitting se déplace à votre domicile. Vous pouvez également choisir de vous déplacer pour déposer et reprendre vos clés au domicile d’Animal-Sitting sur rendez-vous et sans frais supplémentaire.

Votre trousseau devra comporter le minimum de clés nécessaires à l’accès de votre logement ainsi que les éventuels badges mais pas de gros porte-clés.

En cas de besoin régulier de garde par Animal-Sitting, le Propriétaire pourra confier un trousseau de clés à Animal-Sitting pour une durée définie ensemble. Un contrat de longue durée sera alors établi et les frais de remise et restitution des clés ne seront pas facturés pour les gardes suivantes.

Animal-Sitting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable au Propriétaire sera celui en vigueur le jour de la réservation.

Tous les tarifs sont exprimés net de taxe – Franchise de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).

La pré-visite est obligatoire pour les nouveaux clients. Elle est facturée 10 €, une seule fois.

Visite d’environ une demi-heure par jour pour un chat :

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi	15 €	Samedi, Dimanche	18 €
Jour férié	20 €	Forfait 7 visites consécutives	100 €

Surcoût par chat supplémentaire et par visite (ajout d’un quart d’heure par chat) :

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi	5 €	Samedi, Dimanche	5 €
Jour férié	5 €	Forfait 7 visites consécutives	23 €

Le forfait 7 visites consécutives n’est pas disponible du 1er juillet au 31 août.

Un forfait Week-end (samedi + dimanche) au tarif de 32€ est proposé aux Propriétaires qui confient leurs clés à l’année à Animal-Sitting. Le forfait 7 visites consécutives est également proposé toute l’année pour eux.

Une deuxième visite dans la même journée est possible dans un rayon de 5km depuis l’adresse d’Animal-Sitting ou bien en cas de traitement médical sur prescription vétérinaire. Cette deuxième visite est facturée 10 €.

Le service de transport est facturé 0.35€ par kilomètre effectué par Animal-Sitting depuis son domicile vers celui du Propriétaire puis vers le lieu de rendez-vous de l’animal et le retour au domicile du Propriétaire.

Le temps d’attente est facturé 5€ par tranche de 15 minutes.

Une séance d’une heure de medical training est facturée 30€.

Une séance de coaching bien-être d’environ une heure et demie est facturée 50€.

La réservation de la garde d’un chat peut se faire par téléphone au 06.43.02.75.25 ou par le formulaire de contact présent sur le site internet d’Animal-Sitting.

Un devis gratuit et sans engagement sera alors envoyé au Propriétaire par e-mail. Ce devis est valable 48 heures durant lesquelles la réservation est prise en compte.

En l’absence d’acceptation de ce devis par retour d’e-mail ou par téléphone durant cette période, la réservation sera annulée.

Si le Propriétaire accepte le devis, Animal-Sitting enverra par e-mail au format .pdf un contrat de garde accompagné d’une facture d’acompte de 30%. Le Propriétaire devra alors retourner par e-mail le contrat signé ainsi que le règlement de la facture d’acompte par le moyen de paiement de son choix (virement bancaire ou chèque).

La réservation de la garde d’un chat ayant déjà été gardé par Animal-Sitting peut se faire par téléphone au 06.43.02.75.25, par le formulaire de contact ou via le formulaire de réservation, accessible après saisie du mot de passe envoyé au Propriétaire par Animal-Sitting suite à une première garde.

La réservation devra se faire au plus tard 7 jours avant le début de la garde afin de permettre la rédaction du contrat, de la facture d’acompte et la planification de la remise des clés.

Animal-Sitting enverra par e-mail au format .pdf le contrat de garde et la facture d’acompte de 30%. Le Propriétaire devra alors renvoyer le contrat signé par e-mail et régler la facture d’acompte par le moyen de paiement de son choix (virement bancaire, chèque ou espèces).

La réservation devra se faire au plus tard 48 heures avant le début de la garde, sous réserve de disponibilités.

À la suite de sa réservation, le Propriétaire recevra ses factures par e-mail au format .pdf. Une facture d’acompte de 30% devra être réglée par le Propriétaire afin de confirmer sa réservation.

La facture de solde sera adressée pour règlement quelques jours avant le début de la prestation. Cette facture devra être réglée au plus tard le dernier jour de la prestation.

Le Propriétaire pourra régler ses factures par virement bancaire, chèque ou espèces.

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Propriétaire dispose d’un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du Propriétaire, avant la fin du délai (Article L121-20-2).

Passé ce délai de rétraction et sauf cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte ne sera possible.

Si le Propriétaire annule sa réservation entre 15 et 7 jours avant la date de la première visite, l’acompte reste dû.

Si le Propriétaire annule sa réservation moins de 7 jours avant la date de la première visite, la totalité de la prestation est due.

En cas de retour anticipé, la prestation restera due dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera effectué et aucun avoir ne sera émis.

Animal-Sitting devra être prévenu le plus tôt possible de la prolongation de la réservation. La facturation s’effectuera aux mêmes conditions que la réservation initiale et sera à régler dès le retour du Propriétaire.

La responsabilité d’Animal-Sitting ne pourra être mise en cause qu’en cas de manquement à son obligation de moyens. Animal-Sitting doit donc exécuter sa prestation conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence. Animal-Sitting s’engage à se conformer aux instructions et aux consignes de sécurité applicables chez le Propriétaire.

Animal-Sitting s’assure de la présence de l’animal confié dans le logement du Propriétaire lors de son départ et ne pourra être tenue responsable de sa fugue si celui-ci à accès à l’extérieur. Animal-Sitting décline toute responsabilité en cas d’accident, de maladie ou de décès, mais s’engage à en avertir le Propriétaire dans les meilleurs délais.

De même, Animal-Sitting ne peut être tenue responsable de tous dommages causés par l’animal dans l’habitation pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens.

En outre, le Propriétaire ne pourra pas l’invoquer dans les cas suivants :
• S’il a omis de remettre à Animal-Sitting un document ou une information nécessaire au bon déroulement de la mission
• En cas de force majeure ou d’autres causes indépendantes de la volonté d’Animal-Sitting.

Enfin, la responsabilité d’Animal-Sitting ne saurait être recherchée en dehors des visites demandés par le Propriétaire.

Sauf si le Propriétaire refuse, Animal-Sitting peut réaliser des photos et des vidéos de l’animal confié durant les visites. Si le Propriétaire accepte, Animal-Sitting pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur son site internet ainsi que sur tout autre support.

Seules les photos et vidéos représentant des animaux pourront être utilisées librement par Animal-Sitting. Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du Propriétaire ne pourra accompagner l’image publiée.

Les photos et vidéos sont l’entière et pleine propriété d’Animal-Sitting.

Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur de la consommation, Animal-Sitting désigne le médiateur rattaché au SNPCC :

Yves LEGAY
22 boulevard A. Millerand
44200 NANTES

Le Propriétaire pourra donc s’en saisir en cas de litige avec Animal-Sitting.

Les présentes conditions générales sont assujetties au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la compétence d’attribution de Lyon.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués uniquement par Animal-Sitting. Les données personnelles collectées sont :
• Vos coordonnées : nom, adresse e-mail, adresse postale y compris digicode et étage, numéro de téléphone
• Des informations sur votre animal nécessaires au bon déroulement de sa garde : nom, date de naissance, numéro d’identification, type de nourriture et de litière, coordonnées de son vétérinaire

Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous recueillons également des données liées aux différentes interactions que nous pouvons avoir avec vous sur notre site et ce à des fins d’analyses statistiques et d’amélioration de la qualité de nos services consistant notamment dans l’optimisation du contenu des pages du site et l’optimisation de la navigation :
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• L’ouverture et le clic dans les courriels que nous vous adressons

Afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales, vos données sont conservées pour une durée de 3 ans après le dernier jour de garde effectuée par Animal-Sitting.

A l’issue de cette période, vos données personnelles seront supprimées.

Animal-Sitting s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos données personnelles.

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